CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société QUINTA PORTUGUESA, représentée par les co fondateurs Monsieur Guillaume Torres et Monsieur Antoine Babin, dont le siège social se situe au 9 RUE TROUSSEAU 91600 SAVIGNY SUR ORGE FRANCE, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 903 446 730 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.quintaportuguesa.fr dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société QUINTA PORTUGUESA, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la marque QUINTA PORTUGUESA. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par QUINTA PORTUGUESA. La société QUINTA PORTUGUESA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits
QUINTA PORTUGUESA présente sur le site les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à QUINTA PORTUGUESA par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que QUINTA PORTUGUESA pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.
QUINTA PORTUGUESA fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que QUINTA PORTUGUESA mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés.
A tout moment, QUINTA PORTUGUESA se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que QUINTA PORTUGUESA aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d'indisponibilité d'un produit, QUINTA PORTUGUESA informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, QUINTA PORTUGUESA se réserve le droit de modifier les prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que QUINTA PORTUGUESA aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications
3. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, Belgique. Pour des raisons techniques et logistiques, les ventes de particulier en dehors de cette zone géographique pourront être prises en compte uniquement sur demande écrite à contact@quintaportuguesa.fr , à caractère exceptionnel et sous réserve de confirmation écrite.
5. Disponibilité des services
Les services du site www.quintaportuguesa.fr sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens s’agissant de la disponibilité de son site internet, la société QUINTA PORTUGUESA ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la société QUINTA PORTUGUESA s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
6.Processus de commandes
Pour passer commande sur le site, le Client doit :
- Être majeur pour passer toute commande d’alcool
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
Afin d’ajouter un produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».
A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- valider son panier en cliquant sur "Paiement".
Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. La dite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que QUINTA PORTUGUESA puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.
Une fois le Client identifié, le client devra choisir son mode de livraison, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande. (produits + frais d’expédition)
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ;
-soit à cliquer sur le bouton « modifier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
- En cliquant sur « Continuer », le Client sera invité à fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. (voir article 7.Paiement).
- En cliquant sur « Continuer », le Client sera invité à accepter les « termes et conditions ».
Afin de payer et finaliser la commande le Client est invité à cliquer sur « Commander et payer »
Les données enregistrées pour la livraison et facturation par QUINTA PORTUGUESA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre QUINTA PORTUGUESA et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par QUINTA PORTUGUESA sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue exclusivement au moyen d’une carte de paiement bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Le Client garantit à QUINTA PORTUGUESA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.quintaportuguesa.fr. Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
La société QUINTA PORTUGUESA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. QUINTA PORTUGUESA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par QUINTA PORTUGUESA.
QUINTA PORTUGUESA fait appel à un prestataire de paiement (STRIPE) et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Sécurité dans les opérations de paiement et sécurisation des moyens de paiement
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, QUINTA PORTUGUESA peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site, le Client s'engage à fournir à QUINTA PORTUGUESA les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, QUINTA PORTUGUESA se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.
QUINTA PORTUGUESA a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. QUINTA PORTUGUESA a adopté pour les moyens de paiement une solution Stripe utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.
QUINTA PORTUGUESA n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que QUINTA PORTUGUESA utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. QUINTA PORTUGUESA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus
8. Livraison des commandes
Les produits achetés sur le site www.quintaportuguesa.fr sont livrés en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site internet www.quintaportuguesa.fr. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La société QUINTA PORTUGUESA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à QUINTA PORTUGUESA.
8.1 Livraison en France métropolitaine
Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées ci-dessous :
LIVRAISON POINT RELAIS :
Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Tarif de la livraison : 6€
LIVRAISON STANDARD :
Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 2 à 3 jours ouvrables.
Tarif de livraison : 12 €
LIVRAISON EXPRESS:
Délai de livraison à partir de la date de prise en compte de la commande : 1 à 2 jours ouvrables.
Tarif de livraison : 18 €
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que QUINTA PORTUGUESA ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
8.2 Livraison en Belgique et Luxembourg
LIVRAISON POINT RELAIS :
Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 5 à 7 jours ouvrables.
Tarif de la livraison : 9€
LIVRAISON A DOMICILE :
Délai de livraison à partir de la date de prise en compte de la commande : 4 à 5 jours ouvrables.
Tarif de livraison : 15 €.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au Client de :
• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer QUINTA PORTUGUESA par courrier électronique contact@quintaportuguesa.fr (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.
9. Droits et délais de rétractation
Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 8, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à QUINTA PORTUGUESA dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit.
Il est à cet égard précisé que QUINTA PORTUGUESA n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par QUINTA PORTUGUESA qu’il aura au préalable demandé par email : contact@quintaportuguesa.fr
QUINTA PORTUGUESA réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par QUINTA PORTUGUESA du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
Droit d'échange
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 8, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de QUINTA PORTUGUESA dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Le Client peut retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour transmis par QUINTA PORTUGUESA qu’il aura au préalable demandé par email : contact@quintaportuguesa.fr
QUINTA PORTUGUESA réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.
Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
A noter, que tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
Les produits éligibles à la rétractation doivent impérativement être retournés à QUINTA PORTUGUESA à l’adresse suivante : 9 RUE TROUSSEAU 91600 SAVIGNY SUR ORGE FRANCE. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, QUINTA PORTUGUESA remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
10. Réserve de Propriété
La société QUINTA PORTUGUESA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.quintaportuguesa.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.quintaportuguesa.fr est strictement interdite.
12. Signature et preuve
La société QUINTA PORTUGUESA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, QUINTA PORTUGUESA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. QUINTA PORTUGUESA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de QUINTA PORTUGUESA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
13. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de QUINTA PORTUGUESA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de QUINTA PORTUGUESA, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société QUINTA PORTUGUESA. QUINTA PORTUGUESA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
14. Service client
Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@quintaportuguesa.fr ou par chat sur le site Internet.
15. Responsabilité
La société QUINTA PORTUGUESA ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de la société QUINTA PORTUGUESA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de QUINTA PORTUGUESA. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet de QUINTA PORTUGUESA ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.
La société QUINTA PORTUGUESA décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet.
La responsabilité de la société QUINTA PORTUGUESA aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
La société QUINTA PORTUGUESA ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société QUINTA PORTUGUESA, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
16. « Informatique et Libertés »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Le destinataire des données est la société QUINTA PORTUGUESA.
Ces informations sont garanties confidentielles et uniquement destinées à un usage interne, en respect de la norme simplifiée 48 de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (déclaration CNIL).
Elles sont conservées pendant la durée du contrat et/ou des prestations 1 an après la dernière prestation ou demande de devis et sont destinées au service clients.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016 /.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit qu’il veut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionné ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que la protection des données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
17. Publicité sur le site Internet
À tout moment, la société QUINTA PORTUGUESA peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet. QUINTA PORTUGUESA jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
18. Modifications des Conditions Générales de Vente
La société QUINTA PORTUGUESA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, QUINTA PORTUGUESA conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.
19. Communication entre le Client et QUINTA PORTUGUESA
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société QUINTA PORTUGUESA seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
20. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et la société QUINTA PORTUGUESA et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de QUINTA PORTUGUESA peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
21. Généralités
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21.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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21.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
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21.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de EVRY. Cependant, les parties privilégieront en premier lieu le règlement à l’amiable.
QUINTA PORTUGUESA vous souhaite une excellente navigation !